Comment créer un gîte ?

Si vous avez choisi d’investir dans la location saisonnière comme un gîte, vous avez fait le bon choix. C’est un secteur très rentable qui vous permet de gagner un revenu de 8 000 euros par an en moyenne. Toutefois, créer un gîte ne se fait pas au hasard parce que sa création est strictement règlementée par des dispositions législatives. De fait, pour créer le gîte de vos rêves en bon et due forme, lisez jusqu’à la fin.

Comment créer un gîte ?

En effet, l’ouverture d’un gîte nécessite de se poser quelques questions, mais aussi d’accomplir certaines formalités.

Déterminer si le logement constitue réellement un gîte

Pour ce faire, il est indispensable de se renseigner sur les différences entre un gîte et autre type de logement mis en location pendant une courte durée (auberge, chambre d’hôte, hôtel…). Pour tous vous dire, un gîte est une location meublée généralement à la semaine. De plus qu’un gîte doit comprendre toutes les pièces qu’une habitation peut comprendre : une cuisine, des meubles et équipements ménagers, un séjour, des chambres à coucher, etc.

Ainsi, dans le cadre d’un gîte sont exclus :

  • Les immeubles en copropriété
  • Les immeubles sans espace extérieur (garage, jardin…)

Vérifier le lieu d’implantation

Un gîte ne se crée pas n’importe où et n’importe comment. Il doit se situer dans une zone à vocation touristique. Il peut être rural, mais aussi urbain. Cela varie en fonction de votre choix et de votre espérance du pourcentage d’attraction touristique du lieu.

 

Déclarer votre gîte auprès de la Commune

Parmi les démarches pour la création d’un gîte, la déclaration auprès de la Mairie où est situé le gîte est de mise. Les formalités à ce niveau consistent à remplir le formulaire cerfa n° 14004*03 dans lequel y est indiqué certains renseignements utiles pour identifier le gîte et son propriétaire.

Le formulaire de déclaration doit en effet indiquer :

  • L’identité et l’adresse du déclarant
  • L’adresse du gîte
  • Le nombre de pièces qu’il dispose et le nombre de lits qu’ils comportent
  • La ou les périodes prévisionnelles de location

Mis à part cela, une autre démarche est importante si votre gîte constitue votre résidence principale.

  • Effectuer la déclaration en ligne pour avoir le numéro d’enregistrement qui figurera impérativement dans les annonces de location sur internet.
  • Avoir l’autorisation de la Mairie dans les communes de plus de 200 000 habitants

Inscrire l’activité du gîte auprès du RCS Registre du Commerce et des Sociétés

En principe, lorsque l’activité est exercée de manière habituelle, c’est dire qu’elle a caractère commercial. Ce qui nécessite l’enregistrement auprès du RCS. Ainsi, le propriétaire du gîte a le choix entre les divers statuts juridiques : EURL, EIRL, SARL, etc. A contrario, si l’activité est exercée de manière ponctuelle, occasionnelle et exceptionnelle, l’inscription au niveau de RCS n’est pas nécessaire.

Équiper le gîte des équipements nécessaires

Il faut noter qu’un gîte doit au minimum des cas comporter :

  • Un séjour meublé
  • Une cuisine, ou d’un coin cuisine aménagé dans la salle commune comprenant au moins : un évier, une cuisinière, un réfrigérateur, une table et des chaises en proportion de la capacité d’accueil, un placard et tous les ustensiles nécessaires
  • Une pièce d’eau comprenant au moins deux sanitaires complets comme un lavabo et une douche
  • Des toilettes intérieures
    Une ou plusieurs chambres indépendantes équipées d’un lit et des meubles
  • De l’électricité, de l’eau potable courante (chaude et froide) ainsi que d’un moyen de chauffage ;
  • Des moyens permettant le lavage, le séchage et le repassage du linge.

Avoir une assurance

L’assurance est toujours primordiale surtout lorsque vous décidez de transformer en gîte votre résidence principale. Cela va vous exonérer de toutes responsabilités pendant la période de location sauf dans le cas où l’incident dérive de l’état inconsidéré de votre gîte. Toutefois, cette formalité n’est pas obligatoire, mais reste une option.

Demander le classement préfectoral

Pour les gîtes ruraux, la demande de classement sur les listes des meublés de tourisme tenues par les Offices de Tourisme serait un atout pour la renommée de votre gîte. Elle offre au client un gage de la qualité de votre gîte.

La demande comporte notamment :

  • Une déclaration de mise en location
  • Un état descriptif des lieux
  • Un certificat de visite établi par un organisme agréé par le préfet

Classer votre gîte dans un label

Le label s’adresse également aux meublés de tourisme comme le gîte. Ce qui est un avantage pour vous car votre gîte pourra faire partie d’une catégorie de gîte existante ayant 1 à 5 étoiles. Autrement dit, classer votre gîte dans un label permet d’optimiser la visibilité et la notoriété de votre gîte. Pour vous aider, les deux labels les plus connus en France sont « Gîtes de France » et « Clévacances ». Pour figurer dans ces labels il faut suivre les conditions exigées puis faire une demande de classement. Le processus peut notamment se faire rapidement et facilement en ligne.

Respecter la règlementation relative aux boissons alcoolisés

Une verre ou deux lorsqu’on prend une pause c’est toujours meilleur, qu’en dite-vous ? Dans les gîtes, les boissons alcoolisées ne sont pas interdites. Toutefois, une licence est nécessaire lorsque vous en proposer aux clients. De fait, pour proposer des boissons du groupe 3 (boissons fermentées non distillées…), vous devez vous munir de la petite licence restaurant. En outre, pour proposer des boissons du groupe 4 et 5 (rhum, tafias…) il vous avoir une licence restaurant.